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SCI DU MERLE

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Siren438 812 190SCI47300 Villeneuve-sur-LotCréée le 08 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DU MERLE est une SCI immatriculée le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 438 812 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHE 18 rue du Merle, 47300 Villeneuve-sur-Lot. SCI DU MERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MERLE

Dénomination
SCI DU MERLE
SIREN
438 812 190
SIRET (siège)
438 812 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15438812190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 812 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2001
Siège social
18 CHE 18 rue du Merle, 47300, Villeneuve-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MERLE

BL

BERNADETTE LAGARDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

SB

STEPHANE BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MERLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeFermé

    438 812 190 00017 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLE est 438 812 190. Le SIRET de son siège social est 438 812 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438812190.

Qui dirige SCI DU MERLE ?

SCI DU MERLE est dirigée par STEPHANE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLE ?

Le siège social de SCI DU MERLE est situé 18 CHE 18 rue du Merle, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLE.

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