CheckersLiquidations

SCI DU MERSCH

Active
Siren478 651 904SCI57970 BASSE-HAMCréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MERSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 478 651 904. Elle est domiciliée 21 rue du Fort, 57970 Basse-Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL MILLION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MERSCH

Dénomination
SCI DU MERSCH
SIREN
478 651 904
SIRET (siège)
478 651 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25478651904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 651 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
21 RUE DU FORT, 57970, BASSE-HAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERSCH

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SIS A THIONVILLE (57) 11, COUR DU MERSCH, VOIRE DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DU MERSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERSCH

MM

MURIEL MILLION

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU MERSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 BASSE-HAMSiègeActif

    478 651 904 00011 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERSCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MERSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERSCH. Elles s'échelonnent de 1991 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERSCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MERSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERSCH ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERSCH est 478 651 904. Le SIRET de son siège social est 478 651 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478651904.

Qui dirige SCI DU MERSCH ?

SCI DU MERSCH est dirigée par MURIEL MILLION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MERSCH ?

Le siège social de SCI DU MERSCH est situé 21 rue du Fort, 57970 Basse-Ham.

SCI DU MERSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERSCH.

Entreprises similaires

Même activité à Basse-Ham

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Basse-Ham

Entreprises du même secteur à Basse-Ham

Entreprises à Basse-Ham

Toutes les entreprises à Basse-Ham