SCI LE QUATUOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 199 530, SCI LE QUATUOR est une SCI créée le 4 avril 2008. Son siège social est situé 7 C rue Lavoisier za Parc Unicom, 57970 Basse-Ham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GSELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUATUOR
- SIREN
- 413 199 530
- SIRET (siège)
- 413 199 530 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR03413199530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 199 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- 7 C RUE LAVOISIER ZA PARC UNICOM, 57970, BASSE-HAM
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUATUOR
La propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI LE QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
GSELL
gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE QUATUOR
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 57970 BASSE-HAMSiègeActif
413 199 530 00051 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
- 57100 THIONVILLEFermé
413 199 530 00010 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820A
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé
413 199 530 00028 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
413 199 530 00036 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
413 199 530 00044 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUATUOR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE QUATUOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Liquidateur : GSELL Francis, Jean, Mathias
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2020-11-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2007-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
ancien gérant : GSELL (Paul), nouveaux gérants : GSELL (Jean-Luc), DURAND née GSELL (Marie-Christine).
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 413 199 530. Le SIRET de son siège social est 413 199 530 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413199530.
Qui dirige SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR est dirigée par ALAIN GSELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?
Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 7 C rue Lavoisier za Parc Unicom, 57970 Basse-Ham.
SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.
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