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SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

Active
Siren315 784 249SCI57970 BASSE-HAMCréée le 08 novembre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,3 M€

SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES est une SCI immatriculée le 8 novembre 1985 sous le numéro SIREN 315 784 249. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Thionville Nord Est Usine de Basse-Ham, 57970 Basse-Ham. SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

Dénomination
SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES
SIREN
315 784 249
SIRET (siège)
315 784 249 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28315784249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 784 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 1985
Siège social
ZI THIONVILLE NORD EST USINE DE BASSE-HAM, 57970, BASSE-HAM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

La division en fractions, destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à BASSE-HAM, ZAC du Kickelsberg, rue Denis Papin

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Finances de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

P

PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026

K

KS KOLBENSCHMIDT FRANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 BASSE-HAMSiègeActif

    315 784 249 00023 · ouvert le 24 avril 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL ; Associé indéfiniment responsable : KS KOLBENSCHMIDT FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1985

Questions fréquentes sur SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES est 315 784 249. Le SIRET de son siège social est 315 784 249 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28315784249.

Qui dirige SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES ?

SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES est dirigée par PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES ?

Le siège social de SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES est situé zi Thionville Nord Est Usine de Basse-Ham, 57970 Basse-Ham.

SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MOSELLANE DE SERVICES.