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SCI DU MONT

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Siren814 651 667SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 13 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 651 667, SCI DU MONT est une SCI créée le 13 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 433 rue du Mont Rond, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATTHIEU PAGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
814 651 667
SIRET (siège)
814 651 667 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49814651667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 651 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2015
Siège social
433 RUE DU MONT ROND, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

Location immobilière

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

JF

JOCELYNE FERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2015) · 11 ans

MP

MATTHIEU PAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    814 651 667 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-13 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 814 651 667. Le SIRET de son siège social est 814 651 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49814651667.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par MATTHIEU PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 433 rue du Mont Rond, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.