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SCI DU MORTHEAN

Active
Siren494 372 758SCI08140 BAZEILLESCréée le 16 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU MORTHEAN est une SCI immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 372 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pre de Rome, 08140 Bazeilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MORTHEAN

Dénomination
SCI DU MORTHEAN
SIREN
494 372 758
SIRET (siège)
494 372 758 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23494372758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 372 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2007
Siège social
2 RUE PRE DE ROME, 08140, BAZEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORTHEAN

La propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DU MORTHEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MORTHEAN

CB

CORINNE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

AP

ARNAUD PATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU MORTHEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08140 BAZEILLESSiègeActif

    494 372 758 00024 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 08140 BAZEILLESFermé

    494 372 758 00016 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORTHEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU MORTHEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORTHEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MORTHEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORTHEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MORTHEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Barbier, Corinne Suzanne Lucie

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MORTHEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORTHEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORTHEAN est 494 372 758. Le SIRET de son siège social est 494 372 758 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494372758.

Qui dirige SCI DU MORTHEAN ?

SCI DU MORTHEAN est dirigée par CORINNE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORTHEAN ?

Le siège social de SCI DU MORTHEAN est situé 2 rue Pre de Rome, 08140 Bazeilles.

SCI DU MORTHEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORTHEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORTHEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORTHEAN.