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SCI DU MOTTET

Active
Siren812 393 262SCI17160 MATHACréée le 03 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOTTET est une SCI immatriculée le 3 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 393 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Chenevieres du Mottet, 17160 Matha. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE PUNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOTTET

Dénomination
SCI DU MOTTET
SIREN
812 393 262
SIRET (siège)
812 393 262 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90812393262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 393 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2015
Siège social
1 CHENEVIERES DU MOTTET, 17160, MATHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOTTET

Acquisition, administration, exploitation par bail, locatin ou autrement de tous immeubles batis ou non batis propriété de la société

Finances de SCI DU MOTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOTTET

KP

KARINE PUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

SR

SEBASTIEN ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU MOTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 MATHASiègeActif

    812 393 262 00017 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOTTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOTTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOTTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-11

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOTTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOTTET est 812 393 262. Le SIRET de son siège social est 812 393 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90812393262.

Qui dirige SCI DU MOTTET ?

SCI DU MOTTET est dirigée par KARINE PUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOTTET ?

Le siège social de SCI DU MOTTET est situé 1 Chenevieres du Mottet, 17160 Matha.

SCI DU MOTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTTET.

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