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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren409 763 729SCI04160 L'ESCALERadiée le 09 janvier 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 763 729. Son siège social est situé Ld le Moulin Mme Sauze Patricia, 04160 L'Escale. SCI DU MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA SAUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU MOULIN a été radiée le 9 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
409 763 729
SIRET (siège)
409 763 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14409763729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 763 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 1996
Date de radiation
09 janvier 2026
Siège social
LD LE MOULIN MME SAUZE PATRICIA, 04160, L'ESCALE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition d'une propriété bâtie Situeee sur la commune de l'escale, lieudit "le moulin"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

GS

GABRIEL SAUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans

PS

PATRICIA SAUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04160 L'ESCALESiègeFermé

    409 763 729 00012 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 409 763 729. Le SIRET de son siège social est 409 763 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409763729.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PATRICIA SAUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Ld le Moulin Mme Sauze Patricia, 04160 L'Escale.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2026.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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