SCI DU MOULIN
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 763 729. Son siège social est situé Ld le Moulin Mme Sauze Patricia, 04160 L'Escale. SCI DU MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA SAUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU MOULIN a été radiée le 9 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 409 763 729
- SIRET (siège)
- 409 763 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14409763729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 763 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Date de radiation
- 09 janvier 2026
- Siège social
- LD LE MOULIN MME SAUZE PATRICIA, 04160, L'ESCALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU MOULIN
Acquisition d'une propriété bâtie Situeee sur la commune de l'escale, lieudit "le moulin"
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Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04160 L'ESCALESiègeFermé
409 763 729 00012 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 409 763 729. Le SIRET de son siège social est 409 763 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409763729.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par PATRICIA SAUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Ld le Moulin Mme Sauze Patricia, 04160 L'Escale.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2026.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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