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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren519 792 931SCI40400 Carcares Sainte-CroixRadiée le 24 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2010, identifiée par le SIREN 519 792 931. Son siège social est situé Moulin de Sainte Croix, 40400 Carcares Sainte-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BAILLET en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU MOULIN date du 24 février 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
519 792 931
SIRET (siège)
519 792 931 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15519792931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 792 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2010
Date de radiation
24 février 2020
Siège social
Moulin de Sainte Croix, 40400, Carcares Sainte-Croix
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JB

JEROME BAILLET

Liquidateur

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

CC

CAROLE CASTEX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40400 Carcares Sainte-CroixSiègeFermé

    519 792 931 00015 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAILLET Jérôme

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-10

  1. radiation

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 519 792 931. Le SIRET de son siège social est 519 792 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15519792931.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEROME BAILLET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Moulin de Sainte Croix, 40400 Carcares Sainte-Croix.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2020.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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