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SCI DU PALAIS

Fermée
Siren314 406 240SCI77000 VAUX-LE-PENILRadiée le 07 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1978, identifiée par le SIREN 314 406 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av Saint Just, 77000 Vaux-le-Penil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE BAZIN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
314 406 240
SIRET (siège)
314 406 240 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44314406240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 406 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 1978
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
93 AV SAINT JUST, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PALAIS

ACQUISITION D'UN TERRAIN CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE VENTE ET LOCATION DES LOTS.

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

AB

ANDRE BAZIN

Liquidateur

Depuis la création (24 novembre 1978) · 47 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé

    314 406 240 00015 · ouvert le 24 novembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1978

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 314 406 240. Le SIRET de son siège social est 314 406 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314406240.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par ANDRE BAZIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 93 av Saint Just, 77000 Vaux-le-Penil.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PALAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.