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SCI DU PALAIS

Fermée
Siren347 595 118SCI01600 TREVOUXRadiée le 22 septembre 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
339,2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 595 118, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 27 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue 24 rue du Palais Trevoux, 01600 Trevoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GILLES TERMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DU PALAIS date du 22 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
347 595 118
SIRET (siège)
347 595 118 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58347595118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 595 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
339,2 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 1988
Date de radiation
22 septembre 2021
Siège social
24 RUE 24 RUE DU PALAIS TREVOUX, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

GT

GILLES TERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans

GD

GUY DUQUESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans

MB

MARC BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans

CC

CLARA CHAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    347 595 118 00014 · ouvert le 27 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 347 595 118. Le SIRET de son siège social est 347 595 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58347595118.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par GILLES TERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 24 rue 24 rue du Palais Trevoux, 01600 Trevoux.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PALAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2021.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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