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SCI DU PALAIS

Active
Siren518 355 748SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 24 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 24 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 355 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 722 Che du Chasselas, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS DESPLATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
518 355 748
SIRET (siège)
518 355 748 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19518355748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 355 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
722 CHE DU CHASSELAS, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

ND

NICOLAS DESPLATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

BD

BERTRAND DESPLATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    518 355 748 00014 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-24 · Début d'activité : 2009-11-13

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 518 355 748. Le SIRET de son siège social est 518 355 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19518355748.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par NICOLAS DESPLATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 722 Che du Chasselas, 11400 Castelnaudary.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.