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SCI DU PARC

Active
Siren338 361 256SCI46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCCréée le 09 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 9 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 361 256. Elle est domiciliée RTE DE FUMEL Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL ADAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
338 361 256
SIRET (siège)
338 361 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23338361256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 361 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1986
Siège social
RTE DE FUMEL Montcuq, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

L'acquisition et la location d'un ensemble immobilier.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

DA

DANIEL ADAM

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019

ST

SOLANGE TABARY

Associé indéfiniment responsable

E

EDEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif

    338 361 256 00013 · ouvert le 29 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : ADAM Daniel, Georges, Adrien

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 338 361 256. Le SIRET de son siège social est 338 361 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23338361256.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par DANIEL ADAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé RTE DE FUMEL Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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