SIPOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 683 350, SIPOMA est une SCI créée le 17 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de la Lune, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GIOVANNA FAZIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIPOMA
INSEE- Dénomination
- SIPOMA
- SIREN
- 488 683 350
- SIRET (siège)
- 488 683 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16488683350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 683 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 64 RUE DE LA LUNE, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIPOMA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et d'achat pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SIPOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPOMA
INSEEÉtablissements de SIPOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
488 683 350 00018 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIPOMA
INPIComptes annuels de SIPOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPOMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-18.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SIPOMA
Quel est le numéro SIREN de SIPOMA ?
Le numéro SIREN de SIPOMA est 488 683 350. Le SIRET de son siège social est 488 683 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16488683350.
Qui dirige SIPOMA ?
SIPOMA est dirigée par GIOVANNA FAZIO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIPOMA ?
Le siège social de SIPOMA est situé 64 rue de la Lune, 38180 Seyssins.
SIPOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPOMA.
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