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SCI DU PARTERRE

Active
Siren423 696 400SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARTERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 696 400. Elle est domiciliée 8 rue de la Croix Partey M. Georges Daniel, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARTERRE

Dénomination
SCI DU PARTERRE
SIREN
423 696 400
SIRET (siège)
423 696 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48423696400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 696 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
8 RUE DE LA CROIX PARTEY M. GEORGES DANIEL, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARTERRE

GESTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE, DE CONSTRUCTION OU DE PRISE EN CREDIT BAIL IMMOBILIER

Finances de SCI DU PARTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARTERRE

DG

DANIEL GEORGES

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PARTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    423 696 400 00013 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PARTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PARTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARTERRE est 423 696 400. Le SIRET de son siège social est 423 696 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423696400.

Qui dirige SCI DU PARTERRE ?

SCI DU PARTERRE est dirigée par DANIEL GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARTERRE ?

Le siège social de SCI DU PARTERRE est situé 8 rue de la Croix Partey M. Georges Daniel, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI DU PARTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARTERRE.

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