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SCI LE FOURNIL

Active
Siren438 729 428SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 08 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LE FOURNIL est une SCI immatriculée le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 438 729 428. Elle est domiciliée 38 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT MILLARDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FOURNIL

Dénomination
SCI LE FOURNIL
SIREN
438 729 428
SIRET (siège)
438 729 428 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49438729428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 729 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2001
Siège social
38 RUE HENRY GUY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FOURNIL

La gestion et la location de tout immeuble bâti ou non bâti situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FOURNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FOURNIL

RM

ROBERT MILLARDET

Gérant

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE FOURNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    438 729 428 00013 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FOURNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE FOURNIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE FOURNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2020. Clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/10

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me MARCHAL - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 FROIDECONCHE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/10

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FOURNIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/10

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-10 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me MARCHAL - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 FROIDECONCHE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/10

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LE FOURNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOURNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE FOURNIL est 438 729 428. Le SIRET de son siège social est 438 729 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438729428.

Qui dirige SCI LE FOURNIL ?

SCI LE FOURNIL est dirigée par ROBERT MILLARDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FOURNIL ?

Le siège social de SCI LE FOURNIL est situé 38 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE FOURNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.