SCI LE FOURNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI LE FOURNIL est une SCI immatriculée le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 438 729 428. Elle est domiciliée 38 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT MILLARDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FOURNIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOURNIL
- SIREN
- 438 729 428
- SIRET (siège)
- 438 729 428 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438729428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 729 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- 38 RUE HENRY GUY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FOURNIL
La gestion et la location de tout immeuble bâti ou non bâti situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier
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Finances de SCI LE FOURNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOURNIL
INSEEÉtablissements de SCI LE FOURNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif
438 729 428 00013 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOURNIL
INPIConformité de SCI LE FOURNIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE FOURNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2020. Clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/10
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00010
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me MARCHAL - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 FROIDECONCHE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/10
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01010
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003496
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53096
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002140
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00688
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00189
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FOURNIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-10 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me MARCHAL - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 FROIDECONCHE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/10
- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LE FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOURNIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOURNIL est 438 729 428. Le SIRET de son siège social est 438 729 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438729428.
Qui dirige SCI LE FOURNIL ?
SCI LE FOURNIL est dirigée par ROBERT MILLARDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FOURNIL ?
Le siège social de SCI LE FOURNIL est situé 38 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
SCI LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE FOURNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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