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SCI DU PASTEL

Active
Siren494 494 313SCI31450 BELBERAUDCréée le 20 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 494 313, SCI DU PASTEL est une SCI créée le 20 février 2007. Son siège social est situé 1 rue des Pyrenees Centre Medical de la Balme, 31450 Belberaud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUTURAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PASTEL

Dénomination
SCI DU PASTEL
SIREN
494 494 313
SIRET (siège)
494 494 313 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65494494313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 494 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2007
Siège social
1 RUE DES PYRENEES CENTRE MEDICAL DE LA BALME, 31450, BELBERAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASTEL

L'acquisition la propriété l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PASTEL

CC

CHRISTOPHE COUTURAUD

Gérant

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

IC

ISABELLE CARTIER

Gérant

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 BELBERAUDSiègeActif

    494 494 313 00021 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

  • 31750 ESCALQUENSFermé

    494 494 313 00013 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASTEL est 494 494 313. Le SIRET de son siège social est 494 494 313 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494494313.

Qui dirige SCI DU PASTEL ?

SCI DU PASTEL est dirigée par CHRISTOPHE COUTURAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASTEL ?

Le siège social de SCI DU PASTEL est situé 1 rue des Pyrenees Centre Medical de la Balme, 31450 Belberaud.

SCI DU PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEL.

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