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SCI DU PETIT BREUIL

Active
Siren911 908 978SCI88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTCréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 908 978. Son siège social est situé 1650 rue de Pont, 88200 Dommartin-les-Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BIENAIME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BREUIL

Dénomination
SCI DU PETIT BREUIL
SIREN
911 908 978
SIRET (siège)
911 908 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56911908978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 908 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2022
Siège social
1650 RUE DE PONT, 88200, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BREUIL

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles, biens immobiliers et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement.

Finances de SCI DU PETIT BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BREUIL

F

FRANCK BIENAIME

Autre

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

FB

FRANCK BIENAIME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

MB

MACHA BONTEMPS

Autre

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU PETIT BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeActif

    911 908 978 00016 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT BREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BREUIL est 911 908 978. Le SIRET de son siège social est 911 908 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56911908978.

Qui dirige SCI DU PETIT BREUIL ?

SCI DU PETIT BREUIL est dirigée par FRANCK BIENAIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BREUIL ?

Le siège social de SCI DU PETIT BREUIL est situé 1650 rue de Pont, 88200 Dommartin-les-Remiremont.

SCI DU PETIT BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BREUIL.

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