SCI DU PETIT FOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU PETIT FOUR est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 956 446. Elle est domiciliée 22 rue de l'Oree du Bois, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT FOUR
- SIREN
- 823 956 446
- SIRET (siège)
- 823 956 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17823956446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 956 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 22 RUE DE L'OREE DU BOIS, 78660, SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT FOUR
Sans activité
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Finances de SCI DU PETIT FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT FOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DU PETIT FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTSiègeActif
823 956 446 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT FOUR
INPIConformité de SCI DU PETIT FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT FOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT FOUR est 823 956 446. Le SIRET de son siège social est 823 956 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17823956446.
Qui dirige SCI DU PETIT FOUR ?
SCI DU PETIT FOUR est dirigée par DAVID GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT FOUR ?
Le siège social de SCI DU PETIT FOUR est situé 22 rue de l'Oree du Bois, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt.
SCI DU PETIT FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT FOUR.
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