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SCI LA GERBE

Active
Siren510 157 969Société civile78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTCréée le 29 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 157 969, SCI LA GERBE est une société civile créée le 29 janvier 2009. Son siège social est situé 15 Grande rue, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE ROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GERBE

Dénomination
SCI LA GERBE
SIREN
510 157 969
SIRET (siège)
510 157 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62510157969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 157 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
227 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
15 GRANDE RUE, 78660, SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GERBE

l'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment sis à Saint Martin de Bréthencourt - Yvelines - 15 Grande Rue

Finances de SCI LA GERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GERBE

MZ

Margaret ZAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

IR

ISABELLE ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA GERBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTSiègeActif

    510 157 969 00013 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GERBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GERBE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GERBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-17

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LA GERBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GERBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GERBE est 510 157 969. Le SIRET de son siège social est 510 157 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510157969.

Qui dirige SCI LA GERBE ?

SCI LA GERBE est dirigée par ISABELLE ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GERBE ?

Le siège social de SCI LA GERBE est situé 15 Grande rue, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt.

SCI LA GERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GERBE.

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