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SCI HAUTBOUT

Active
Siren450 098 280SCI78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTCréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUTBOUT est une SCI immatriculée le 17 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 098 280. Son siège social est situé 20 rue Traversiere Hameau de Hautbout, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BOUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTBOUT

Dénomination
SCI HAUTBOUT
SIREN
450 098 280
SIRET (siège)
450 098 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47450098280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 098 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
20 RUE TRAVERSIERE HAMEAU DE HAUTBOUT, 78660, SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTBOUT

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78) 20 RUE TRAVERSIERE HAMEAU DE HAUTBOUT

Finances de SCI HAUTBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTBOUT

IB

ISABELLE BOUILLARD

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

FB

FRANCK BOUILLARD

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

RB

REMI BOUILLARD

Autre

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

AB

ANNIE BOUILLARD

Autre

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI HAUTBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTSiègeActif

    450 098 280 00016 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTBOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTBOUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTBOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI HAUTBOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTBOUT ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTBOUT est 450 098 280. Le SIRET de son siège social est 450 098 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47450098280.

Qui dirige SCI HAUTBOUT ?

SCI HAUTBOUT est dirigée par ISABELLE BOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTBOUT ?

Le siège social de SCI HAUTBOUT est situé 20 rue Traversiere Hameau de Hautbout, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt.

SCI HAUTBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTBOUT.

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