SCI DU PETIT MESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PETIT MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 993 441. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE INDUSTRIELLE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES DELACOUX en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MESNIL
- SIREN
- 342 993 441
- SIRET (siège)
- 342 993 441 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67342993441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 993 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1987
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MESNIL
acquisitions acquisitions immobilières ou mobilières, leur prise a bail concession ou location leur gestion au mieux des intérets sociaux qué toutes recher- ches etudes et travaux s'y rapportant
Finances de SCI DU PETIT MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MESNIL
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
342 993 441 00019 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PETIT MESNIL
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT MESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT MESNIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MESNIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MESNIL est 342 993 441. Le SIRET de son siège social est 342 993 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67342993441.
Qui dirige SCI DU PETIT MESNIL ?
SCI DU PETIT MESNIL est dirigée par JACQUES DELACOUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MESNIL ?
Le siège social de SCI DU PETIT MESNIL est situé ZONE INDUSTRIELLE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI DU PETIT MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MESNIL.
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