Checkers

SCI DU PLATEAU

Active
Siren404 916 397SCI09100 PamiersCréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI immatriculée le 22 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 916 397. Son siège social est situé Cotes de la Cavalerie Gerant Mr Lopez Reche J., 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JUAN LOPEZ RECHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
404 916 397
SIRET (siège)
404 916 397 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64404916397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 916 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 509,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1996
Siège social
COTES DE LA CAVALERIE GERANT MR LOPEZ RECHE J., 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

LA PROPRIETE PAR VOIE D' ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORTS OU AUTREMENTS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

JL

JUAN LOPEZ RECHE

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

ML

MARIE LOPEZ

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

ML

MARIA LOPEZ

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

IL

ISABELLE LOPEZ

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    404 916 397 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 404 916 397. Le SIRET de son siège social est 404 916 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404916397.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par JUAN LOPEZ RECHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé Cotes de la Cavalerie Gerant Mr Lopez Reche J., 09100 Pamiers.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Pamiers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pamiers

Entreprises du même secteur à Pamiers

Entreprises à Pamiers

Toutes les entreprises à Pamiers