SCI DU POLYGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 918 978, SCI DU POLYGONE est une SCI créée le 7 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Lucie Aubrac, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POLYGONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU POLYGONE
- SIREN
- 902 918 978
- SIRET (siège)
- 902 918 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33902918978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 918 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 15 RUE LUCIE AUBRAC, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POLYGONE
acquisition d'un ensemble immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DU POLYGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POLYGONE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU POLYGONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
902 918 978 00013 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POLYGONE
INPIComptes annuels de SCI DU POLYGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POLYGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POLYGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POLYGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POLYGONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-14.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POLYGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POLYGONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDOL SAMSON Clémentine, Christine, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULARD Claire, Anne, Caroline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDOL SAMSON Clémentine, Christine, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULARD Claire, Anne, Caroline ; Associé indéfiniment responsable : MONNET Juliette ; Associé indéfiniment responsable : GUERRIN Laura
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU POLYGONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POLYGONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU POLYGONE est 902 918 978. Le SIRET de son siège social est 902 918 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33902918978.
Qui dirige SCI DU POLYGONE ?
SCI DU POLYGONE est dirigée par CLAIRE GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POLYGONE ?
Le siège social de SCI DU POLYGONE est situé 15 rue Lucie Aubrac, 25000 Besancon.
SCI DU POLYGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POLYGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POLYGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POLYGONE.
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