SCI DU PONCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 499,27 €
SCI DU PONCEAU est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 430 248 328. Son siège social est situé 7 rue de Vienne, 72190 Coulaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE DESIGNOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONCEAU
- SIREN
- 430 248 328
- SIRET (siège)
- 430 248 328 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43430248328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 248 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 499,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 7 RUE DE VIENNE, 72190, COULAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONCEAU
Cabinet médical
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Finances de SCI DU PONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONCEAU
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU PONCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 COULAINESSiègeActif
430 248 328 00014 · ouvert le 01 février 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONCEAU
INPIConformité de SCI DU PONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-10.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONCEAU est 430 248 328. Le SIRET de son siège social est 430 248 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43430248328.
Qui dirige SCI DU PONCEAU ?
SCI DU PONCEAU est dirigée par PATRICE DESIGNOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONCEAU ?
Le siège social de SCI DU PONCEAU est situé 7 rue de Vienne, 72190 Coulaines.
SCI DU PONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONCEAU.
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