SCI DU PONT ROUGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 433 600, SCI DU PONT ROUGE est une SCI créée le 9 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu. SCI DU PONT ROUGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY MOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT ROUGE
- SIREN
- 379 433 600
- SIRET (siège)
- 379 433 600 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR89379433600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 433 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,36 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1990
- Siège social
- 37 de la Plaine, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT ROUGE
VENTE, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
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Finances de SCI DU PONT ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT ROUGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONT ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
379 433 600 00036 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
379 433 600 00010 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONT ROUGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PONT ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT ROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT ROUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MOULIN Paul nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MOULIN Fernand Eugene Etienne nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. MOULIN Paul nom d'usage : MOULIN devient gérant. MOULIN Guy nom d'usage : MOULIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE est 379 433 600. Le SIRET de son siège social est 379 433 600 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379433600.
Qui dirige SCI DU PONT ROUGE ?
SCI DU PONT ROUGE est dirigée par GUY MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROUGE ?
Le siège social de SCI DU PONT ROUGE est situé 37 de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI DU PONT ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROUGE.
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