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SCI DU PONT ROUGE

Active
Siren379 433 600SCI38300 Bourgoin-JallieuCréée le 09 octobre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 433 600, SCI DU PONT ROUGE est une SCI créée le 9 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu. SCI DU PONT ROUGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY MOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT ROUGE

Dénomination
SCI DU PONT ROUGE
SIREN
379 433 600
SIRET (siège)
379 433 600 00036
N° TVA intracommunautaire
FR89379433600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 433 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,36 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 octobre 1990
Siège social
37 de la Plaine, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT ROUGE

VENTE, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT ROUGE

CM

CHRISTIAN MOULIN

Associé indéfiniment responsable

GM

GUY MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015

JM

JEAN MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT ROUGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    379 433 600 00036 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    379 433 600 00010 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT ROUGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU PONT ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT ROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT ROUGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MOULIN Paul nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MOULIN Fernand Eugene Etienne nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. MOULIN Paul nom d'usage : MOULIN devient gérant. MOULIN Guy nom d'usage : MOULIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE est 379 433 600. Le SIRET de son siège social est 379 433 600 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379433600.

Qui dirige SCI DU PONT ROUGE ?

SCI DU PONT ROUGE est dirigée par GUY MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROUGE ?

Le siège social de SCI DU PONT ROUGE est situé 37 de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DU PONT ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROUGE.