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SCI DU PONTET

Active
Siren429 496 672SCI42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERECréée le 25 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 496 672, SCI DU PONTET est une SCI créée le 25 novembre 2003. Elle est domiciliée LE PONTET Chalmazel, 42920 Chalmazel-Jeansagniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICETTE LAURENDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONTET

Dénomination
SCI DU PONTET
SIREN
429 496 672
SIRET (siège)
429 496 672 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34429496672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 496 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
LE PONTET Chalmazel, 42920, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTET

l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration, leur gestion et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONTET

ML

MAURICETTE LAURENDON

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU PONTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERESiègeActif

    429 496 672 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 69390 VOURLESFermé

    429 496 672 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PONTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 429 496 672. Le SIRET de son siège social est 429 496 672 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34429496672.

Qui dirige SCI DU PONTET ?

SCI DU PONTET est dirigée par MAURICETTE LAURENDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?

Le siège social de SCI DU PONTET est situé LE PONTET Chalmazel, 42920 Chalmazel-Jeansagniere.

SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.

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