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SCI SUBIMMO

Active
Siren503 370 447Société civile42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERECréée le 31 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 370 447, SCI SUBIMMO est une société civile créée le 31 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LES PINASSES Chalmazel, 42920 Chalmazel-Jeansagniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVONNE GAREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUBIMMO

Dénomination
SCI SUBIMMO
SIREN
503 370 447
SIRET (siège)
503 370 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27503370447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 370 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2008
Siège social
LES PINASSES Chalmazel, 42920, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUBIMMO

gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SUBIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBIMMO

YG

YVONNE GAREL

Autre

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

CS

CLAUDE SUBRIN

Autre

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SUBIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERESiègeActif

    503 370 447 00016 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUBIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUBIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-07

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SUBIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI SUBIMMO est 503 370 447. Le SIRET de son siège social est 503 370 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503370447.

Qui dirige SCI SUBIMMO ?

SCI SUBIMMO est dirigée par YVONNE GAREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUBIMMO ?

Le siège social de SCI SUBIMMO est situé LES PINASSES Chalmazel, 42920 Chalmazel-Jeansagniere.

SCI SUBIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBIMMO.

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