Checkers

SCI DU PONTET

Active
Siren788 539 989SCI31370 BERATCréée le 04 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PONTET est une SCI immatriculée le 4 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 539 989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Riviere, 31370 Berat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE LEON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PONTET

Dénomination
SCI DU PONTET
SIREN
788 539 989
SIRET (siège)
788 539 989 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81788539989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 539 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
LD LA RIVIERE, 31370, BERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONTET

CL

CECILE LEON

Autre

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

BV

BRUNO VERON

Autre

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 BERATSiègeActif

    788 539 989 00012 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-18

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 788 539 989. Le SIRET de son siège social est 788 539 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788539989.

Qui dirige SCI DU PONTET ?

SCI DU PONTET est dirigée par CECILE LEON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?

Le siège social de SCI DU PONTET est situé Ld la Riviere, 31370 Berat.

SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Berat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Berat

Entreprises du même secteur à Berat

Entreprises à Berat

Toutes les entreprises à Berat