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SCI DU QUART

Active
Siren451 814 230SCI21250 CORBERONCréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUART est une SCI immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 451 814 230. Elle est domiciliée 4 rue du Quart, 21250 Corberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE GIBOULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU QUART

Dénomination
SCI DU QUART
SIREN
451 814 230
SIRET (siège)
451 814 230 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10451814230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 814 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2004
Siège social
4 RUE DU QUART, 21250, CORBERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUART

Acquisition, administration et Gestionde tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUART

VG

VERONIQUE GIBOULOT

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

CJ

CHRISTOPHE JACQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

JJ

JEAN-LOUIS JACQUE

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

NJ

NOEMIE JACQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

MJ

MATHILDE JACQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU QUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 CORBERONSiègeActif

    451 814 230 00012 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU QUART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUART ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUART est 451 814 230. Le SIRET de son siège social est 451 814 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451814230.

Qui dirige SCI DU QUART ?

SCI DU QUART est dirigée par VERONIQUE GIBOULOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUART ?

Le siège social de SCI DU QUART est situé 4 rue du Quart, 21250 Corberon.

SCI DU QUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUART.

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