CLENAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CLENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 815 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Mages, 21250 Corberon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL BOUGEROLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLENAT
INSEE- Dénomination
- CLENAT
- SIREN
- 850 815 572
- SIRET (siège)
- 850 815 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77850815572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 815 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- 2 B RUE DES MAGES, 21250, CORBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLENAT
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers. Gestion de patrimoine civil.
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Finances de CLENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLENAT
INSEEÉtablissements de CLENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 CORBERONSiègeActif
850 815 572 00019 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLENAT
INPIConformité de CLENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLENAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLENAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-17 · Début d'activité : 2019-04-05
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur CLENAT
Quel est le numéro SIREN de CLENAT ?
Le numéro SIREN de CLENAT est 850 815 572. Le SIRET de son siège social est 850 815 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77850815572.
Qui dirige CLENAT ?
CLENAT est dirigée par SAMUEL BOUGEROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLENAT ?
Le siège social de CLENAT est situé 2 B rue des Mages, 21250 Corberon.
CLENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLENAT.
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