SCI L'ORMERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ORMERAIE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2021, identifiée par le SIREN 894 448 828. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Ormes, 21250 Corberon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BALMELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ORMERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORMERAIE
- SIREN
- 894 448 828
- SIRET (siège)
- 894 448 828 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91894448828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 448 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- RUE DES ORMES, 21250, CORBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORMERAIE
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
Finances de SCI L'ORMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORMERAIE
INSEECAB COMPAGNIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans
ABAQUE FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI L'ORMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 CORBERONSiègeActif
894 448 828 00018 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORMERAIE
INPIComptes annuels de SCI L'ORMERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORMERAIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-18.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORMERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-24 · Début d'activité : 2021-02-18
- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur SCI L'ORMERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORMERAIE est 894 448 828. Le SIRET de son siège social est 894 448 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91894448828.
Qui dirige SCI L'ORMERAIE ?
SCI L'ORMERAIE est dirigée par JEAN BALMELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORMERAIE ?
Le siège social de SCI L'ORMERAIE est situé rue des Ormes, 21250 Corberon.
SCI L'ORMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMERAIE.
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