SCI LE PETIT PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PETIT PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 453 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 21250 Corberon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SABINE CORNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PARC
- SIREN
- 821 453 941
- SIRET (siège)
- 821 453 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11821453941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 453 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2016
- Siège social
- 2 GRANDE RUE, 21250, CORBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PARC
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 CORBERONSiègeActif
821 453 941 00014 · ouvert le 04 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PARC
INPIConformité de SCI LE PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-12 · Début d'activité : 2016-07-04
- création
Date d'effet : 12 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARC est 821 453 941. Le SIRET de son siège social est 821 453 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11821453941.
Qui dirige SCI LE PETIT PARC ?
SCI LE PETIT PARC est dirigée par SABINE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PARC ?
Le siège social de SCI LE PETIT PARC est situé 2 Grande rue, 21250 Corberon.
SCI LE PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PARC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Corberon