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SCI DU RAIL

Active
Siren794 030 718SCI31220 CAZERESCréée le 03 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAIL est une SCI immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 030 718. Elle est domiciliée 43 Che de Bel Air, 31220 Cazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING MAGASINS ROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
794 030 718
SIRET (siège)
794 030 718 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19794030718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 030 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
43 CHE DE BEL AIR, 31220, CAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

MR

MICHEL ROUX

Autre

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

JR

Julien ROUX

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING MAGASINS ROUX

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

B

BEL AIR IMMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeActif

    794 030 718 00017 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant HOLDING MAGASINS ROUX Société à responsabilité limitée

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 794 030 718. Le SIRET de son siège social est 794 030 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794030718.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par HOLDING MAGASINS ROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé 43 Che de Bel Air, 31220 Cazeres.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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