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SCI DU RANG

Active
Siren795 092 071SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 05 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU RANG est une SCI immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 092 071. Son siège social est situé 5 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RANG

Dénomination
SCI DU RANG
SIREN
795 092 071
SIRET (siège)
795 092 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53795092071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 092 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
5 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RANG

Acquisition gestion location d'immeubles et locations immobilières

Finances de SCI DU RANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RANG

ND

NORBERT DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

MH

MARIE HENRIOT COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU RANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    795 092 071 00013 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RANG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RANG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RANG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RANG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-08-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU RANG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RANG ?

Le numéro SIREN de SCI DU RANG est 795 092 071. Le SIRET de son siège social est 795 092 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53795092071.

Qui dirige SCI DU RANG ?

SCI DU RANG est dirigée par NORBERT DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RANG ?

Le siège social de SCI DU RANG est situé 5 RUE DES GRANDS CHAMPS Foucherans, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI DU RANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RANG.

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