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SCI DU REMPART

Active
Siren392 171 708SCI26160 LA BATIE-ROLLANDCréée le 26 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 171 708, SCI DU REMPART est une SCI créée le 26 août 1993. Son siège social est situé Qua la Journerie, 26160 La Batie-Rolland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DUPONT, autre.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
392 171 708
SIRET (siège)
392 171 708 00044
N° TVA intracommunautaire
FR02392171708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 171 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1993
Siège social
QUA LA JOURNERIE, 26160, LA BATIE-ROLLAND
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

VD

VINCENT DUPONT

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2014

H

H3D

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU REMPART

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif

    392 171 708 00044 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 6820B

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONEFermé

    392 171 708 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBIONFermé

    392 171 708 00028 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B

  • 26110 NYONSFermé

    392 171 708 00036 · ouvert le 04 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DUPONT Jean-Charles Francois Gérard nom d'usage : DUPONT n'est plus gérant. DUPONT Vincent Marcel Christian Emile nom d'usage : DUPONT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 392 171 708. Le SIRET de son siège social est 392 171 708 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02392171708.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par VINCENT DUPONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé Qua la Journerie, 26160 La Batie-Rolland.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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