SCI DU ROSAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 876 797, SCI DU ROSAIRE est une SCI créée le 16 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de l Envers, 70440 Servance-Miellin. SCI DU ROSAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BERSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROSAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSAIRE
- SIREN
- 422 876 797
- SIRET (siège)
- 422 876 797 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422876797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 876 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 8 RTE DE L ENVERS, 70440, SERVANCE-MIELLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSAIRE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers...
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Finances de SCI DU ROSAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU ROSAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif
422 876 797 00024 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
- 89113 CHARBUYFermé
422 876 797 00016 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROSAIRE
INPIConformité de SCI DU ROSAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSAIRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-45.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROSAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU ROSAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSAIRE est 422 876 797. Le SIRET de son siège social est 422 876 797 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422876797.
Qui dirige SCI DU ROSAIRE ?
SCI DU ROSAIRE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSAIRE ?
Le siège social de SCI DU ROSAIRE est situé 8 Rte de l Envers, 70440 Servance-Miellin.
SCI DU ROSAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSAIRE.
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