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SCI DU ROSAIRE

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Siren422 876 797SCI70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 16 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 876 797, SCI DU ROSAIRE est une SCI créée le 16 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de l Envers, 70440 Servance-Miellin. SCI DU ROSAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BERSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROSAIRE

Dénomination
SCI DU ROSAIRE
SIREN
422 876 797
SIRET (siège)
422 876 797 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92422876797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 876 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
8 RTE DE L ENVERS, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROSAIRE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers...

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Finances de SCI DU ROSAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROSAIRE

JB

JEAN-CHRISTOPHE BERSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

CC

CAROLE CANOVAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU ROSAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    422 876 797 00024 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 89113 CHARBUYFermé

    422 876 797 00016 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROSAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU ROSAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSAIRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU ROSAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU ROSAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROSAIRE est 422 876 797. Le SIRET de son siège social est 422 876 797 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422876797.

Qui dirige SCI DU ROSAIRE ?

SCI DU ROSAIRE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROSAIRE ?

Le siège social de SCI DU ROSAIRE est situé 8 Rte de l Envers, 70440 Servance-Miellin.

SCI DU ROSAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROSAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSAIRE.