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SCI DU ROUGEAU

Active
Siren478 317 217SCI25460 ETUPESCréée le 30 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUGEAU est une SCI immatriculée le 30 août 2004 sous le numéro SIREN 478 317 217. Son siège social est situé 4 rue Rougeau, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE COUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROUGEAU

Dénomination
SCI DU ROUGEAU
SIREN
478 317 217
SIRET (siège)
478 317 217 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11478317217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 317 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 092 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2004
Siège social
4 RUE ROUGEAU, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUGEAU

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU ROUGEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROUGEAU

FC

FRANCINE COUVET

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

CP

CYRILLE PARIS

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU ROUGEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    478 317 217 00014 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUGEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUGEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUGEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUGEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUGEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROUGEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUGEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUGEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU ROUGEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUGEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUGEAU est 478 317 217. Le SIRET de son siège social est 478 317 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478317217.

Qui dirige SCI DU ROUGEAU ?

SCI DU ROUGEAU est dirigée par FRANCINE COUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUGEAU ?

Le siège social de SCI DU ROUGEAU est situé 4 rue Rougeau, 25460 Etupes.

SCI DU ROUGEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUGEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUGEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUGEAU.

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