SCI LA GOELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GOELETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 003 453. Son siège social est situé Le Pigeonnier, 13490 Jouques. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JULIA ROSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GOELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOELETTE
- SIREN
- 444 003 453
- SIRET (siège)
- 444 003 453 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66444003453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 003 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- LE PIGEONNIER, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOELETTE
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI LA GOELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOELETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GOELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
444 003 453 00016 · ouvert le 23 novembre 1977 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA GOELETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GOELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GOELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOELETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GOELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GOELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE est 444 003 453. Le SIRET de son siège social est 444 003 453 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444003453.
Qui dirige SCI LA GOELETTE ?
SCI LA GOELETTE est dirigée par JULIA ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOELETTE ?
Le siège social de SCI LA GOELETTE est situé Le Pigeonnier, 13490 Jouques.
SCI LA GOELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOELETTE.
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