SCI DU SAINFOIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 195 k€
SCI DU SAINFOIN est une SCI immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 425 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All du Sainfoin, 70600 Champlitte. SCI DU SAINFOIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT JEANNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SAINFOIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAINFOIN
- SIREN
- 503 425 845
- SIRET (siège)
- 503 425 845 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60503425845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 425 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 13 ALL DU SAINFOIN, 70600, CHAMPLITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAINFOIN
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location de tous immeubles.
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Finances de SCI DU SAINFOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAINFOIN
INSEEÉtablissements de SCI DU SAINFOIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 CHAMPLITTESiègeActif
503 425 845 00016 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAINFOIN
INPIConformité de SCI DU SAINFOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAINFOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SAINFOIN. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAINFOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SAINFOIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-04
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DU SAINFOIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAINFOIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAINFOIN est 503 425 845. Le SIRET de son siège social est 503 425 845 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503425845.
Qui dirige SCI DU SAINFOIN ?
SCI DU SAINFOIN est dirigée par BENOIT JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAINFOIN ?
Le siège social de SCI DU SAINFOIN est situé 13 All du Sainfoin, 70600 Champlitte.
SCI DU SAINFOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAINFOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAINFOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAINFOIN.
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