SCI HAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 768 083, SCI HAPY est une SCI créée le 26 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue de la Republique, 70600 Champlitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BARDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAPY
INSEE- Dénomination
- SCI HAPY
- SIREN
- 424 768 083
- SIRET (siège)
- 424 768 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32424768083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 768 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 82 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70600, CHAMPLITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAPY
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A CET OBJET;
Finances de SCI HAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAPY
INSEEÉtablissements de SCI HAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 CHAMPLITTESiègeActif
424 768 083 00018 · ouvert le 02 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAPY
INPIComptes annuels de SCI HAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025RG01595
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAPY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI HAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI HAPY ?
Le numéro SIREN de SCI HAPY est 424 768 083. Le SIRET de son siège social est 424 768 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424768083.
Qui dirige SCI HAPY ?
SCI HAPY est dirigée par MICHEL BARDY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAPY ?
Le siège social de SCI HAPY est situé 82 rue de la Republique, 70600 Champlitte.
SCI HAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPY.
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