SCI NAOMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAOMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 744 739. Elle est domiciliée 15 rue du Bourg, 70600 Champlitte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURE CASPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAOMIE
INSEE- Dénomination
- SCI NAOMIE
- SIREN
- 514 744 739
- SIRET (siège)
- 514 744 739 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49514744739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 744 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 15 RUE DU BOURG, 70600, CHAMPLITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAOMIE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties.
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Finances de SCI NAOMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAOMIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI NAOMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 CHAMPLITTESiègeActif
514 744 739 00012 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAOMIE
INPIComptes annuels de SCI NAOMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAOMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAOMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAOMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAOMIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11360
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11363
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11357
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11469
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00034
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00120
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00086
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00101
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00133
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00087
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00107
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00143
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00128
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00140
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00142
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00141
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026J00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAOMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAOMIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-08-27
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI NAOMIE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAOMIE ?
Le numéro SIREN de SCI NAOMIE est 514 744 739. Le SIRET de son siège social est 514 744 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514744739.
Qui dirige SCI NAOMIE ?
SCI NAOMIE est dirigée par LAURE CASPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAOMIE ?
Le siège social de SCI NAOMIE est situé 15 rue du Bourg, 70600 Champlitte.
SCI NAOMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAOMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAOMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAOMIE.
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