SCI IDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IDEM est une 6540 immatriculée le 21 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 206 290. Son siège social est situé 94 rue de la Republique, 70600 Champlitte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL EBLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IDEM
INSEE- Dénomination
- SCI IDEM
- SIREN
- 432 206 290
- SIRET (siège)
- 432 206 290 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94432206290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 206 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 94 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70600, CHAMPLITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDEM
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI IDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDEM
INSEEÉtablissements de SCI IDEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 CHAMPLITTESiègeActif
432 206 290 00012 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDEM
INPIComptes annuels de SCI IDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06927
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01433
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/54868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 03 décembre 2025 · N° 19/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02484
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02418
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55049
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Tribunal de commerce, pROCEDURE DE SAUVEGARDE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005307
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05419
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02129
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05249
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/11618
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024012622
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00919
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/12335
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/15477
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00897
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00617
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07879
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03357
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00392
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01479
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02470
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00093
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01298
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00749
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00627
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05229
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01209
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03941
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/11019
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/01085
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/08788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 mars 2024 · N° 19/15700
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/04143
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03950
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/05370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/13366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-24.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-20.691
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/18637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-15.228
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/01546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.323
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-18.709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-10.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-17.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-17.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-25.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-12.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-20.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-18.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-83.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-15.778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-26.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-22.513
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 octobre 2019 · N° 17/03341
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-15.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-13.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-18.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-25.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-22.347
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-28.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.294
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/01642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-26.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.748
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/24578
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2017 · N° 16/18128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.967
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/13034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.137
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 octobre 2016 · N° 13/04528
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/01475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-20.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.722
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-13.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-25.878
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2013 · N° 12/21457
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07421
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/04429
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mars 2010 · N° 07/01331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-85.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-19.218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDEM
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Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI IDEM
Quel est le numéro SIREN de SCI IDEM ?
Le numéro SIREN de SCI IDEM est 432 206 290. Le SIRET de son siège social est 432 206 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432206290.
Qui dirige SCI IDEM ?
SCI IDEM est dirigée par MICHEL EBLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IDEM ?
Le siège social de SCI IDEM est situé 94 rue de la Republique, 70600 Champlitte.
SCI IDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEM.
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