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SCI DU SALIN

Active
Siren389 798 737SCI26150 DIECréée le 29 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU SALIN est une SCI immatriculée le 29 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 798 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Salin, 26150 Die. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHAPUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SALIN

Dénomination
SCI DU SALIN
SIREN
389 798 737
SIRET (siège)
389 798 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16389798737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 798 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1993
Siège social
2 RUE DU SALIN, 26150, DIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SALIN

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DU SALIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SALIN

DC

DOMINIQUE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU SALIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 DIESiègeActif

    389 798 737 00018 · ouvert le 22 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SALIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SALIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SALIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SALIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SALIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DU SALIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU SALIN est 389 798 737. Le SIRET de son siège social est 389 798 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16389798737.

Qui dirige SCI DU SALIN ?

SCI DU SALIN est dirigée par DOMINIQUE CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SALIN ?

Le siège social de SCI DU SALIN est situé 2 rue du Salin, 26150 Die.

SCI DU SALIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SALIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALIN.

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