SCI DU SAULCY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU SAULCY est une SCI immatriculée le 9 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 737 382. Elle est domiciliée 7 quai Jean Jaures, 88330 Chatel-sur-Moselle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC FLEURENTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SAULCY
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAULCY
- SIREN
- 344 737 382
- SIRET (siège)
- 344 737 382 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01344737382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 737 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 1988
- Siège social
- 7 QUAI JEAN JAURES, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAULCY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU SAULCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAULCY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SAULCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeActif
344 737 382 00038 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
- 88330 CHATEL-SUR-MOSELLEFermé
344 737 382 00020 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAULCY
INPIConformité de SCI DU SAULCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAULCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAULCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-12.624
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-18.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAULCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SAULCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant : FLEURENTIN Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : FLEURENTIN Loïc
- création
Date d'effet : 09 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DU SAULCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAULCY ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAULCY est 344 737 382. Le SIRET de son siège social est 344 737 382 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01344737382.
Qui dirige SCI DU SAULCY ?
SCI DU SAULCY est dirigée par JEAN-LUC FLEURENTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAULCY ?
Le siège social de SCI DU SAULCY est situé 7 quai Jean Jaures, 88330 Chatel-sur-Moselle.
SCI DU SAULCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAULCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAULCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAULCY.
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