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SCI DU SEGALA

Active
Siren400 936 662SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 12 mai 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 936 662, SCI DU SEGALA est une SCI créée le 12 mai 1995. Elle est domiciliée 15 Che de Sainte Adele, 12200 Villefranche-de-Rouergue. SCI DU SEGALA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PAUL GUIBBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SEGALA

Dénomination
SCI DU SEGALA
SIREN
400 936 662
SIRET (siège)
400 936 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07400936662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 936 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 621,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mai 1995
Siège social
15 CHE DE SAINTE ADELE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SEGALA

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'APPORT, D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE OU AUTREMENT

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Finances de SCI DU SEGALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SEGALA

JG

JEAN-PAUL GUIBBERT

Gérant

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU SEGALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    400 936 662 00016 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SEGALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU SEGALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEGALA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SEGALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU SEGALA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEGALA ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEGALA est 400 936 662. Le SIRET de son siège social est 400 936 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400936662.

Qui dirige SCI DU SEGALA ?

SCI DU SEGALA est dirigée par JEAN-PAUL GUIBBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU SEGALA ?

Le siège social de SCI DU SEGALA est situé 15 Che de Sainte Adele, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DU SEGALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEGALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEGALA.