SCI DU SEGALA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 936 662, SCI DU SEGALA est une SCI créée le 12 mai 1995. Elle est domiciliée 15 Che de Sainte Adele, 12200 Villefranche-de-Rouergue. SCI DU SEGALA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PAUL GUIBBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SEGALA
INSEE- Dénomination
- SCI DU SEGALA
- SIREN
- 400 936 662
- SIRET (siège)
- 400 936 662 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400936662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 936 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 621,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 15 CHE DE SAINTE ADELE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SEGALA
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'APPORT, D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE OU AUTREMENT
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Finances de SCI DU SEGALA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SEGALA
INSEEÉtablissements de SCI DU SEGALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
400 936 662 00016 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SEGALA
INPIConformité de SCI DU SEGALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEGALA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SEGALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DU SEGALA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEGALA ?
Le numéro SIREN de SCI DU SEGALA est 400 936 662. Le SIRET de son siège social est 400 936 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400936662.
Qui dirige SCI DU SEGALA ?
SCI DU SEGALA est dirigée par JEAN-PAUL GUIBBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SEGALA ?
Le siège social de SCI DU SEGALA est situé 15 Che de Sainte Adele, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI DU SEGALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SEGALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEGALA.
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