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SCI DU SOUS SOL

Active
Siren443 949 342SCI35000 RENNESCréée le 04 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU SOUS SOL est une SCI immatriculée le 4 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 949 342. Elle est domiciliée 4 rue d'Inkermann, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOICK DUGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOUS SOL

Dénomination
SCI DU SOUS SOL
SIREN
443 949 342
SIRET (siège)
443 949 342 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14443949342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 949 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
4 RUE D'INKERMANN, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOUS SOL

acquisition d'immeubles

Finances de SCI DU SOUS SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOUS SOL

LD

LOICK DUGUIN

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

FN

FREDERIC NEDELLEC

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU SOUS SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    443 949 342 00010 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SOUS SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOUS SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOUS SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOUS SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOUS SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOUS SOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOUS SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOUS SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU SOUS SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOUS SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOUS SOL est 443 949 342. Le SIRET de son siège social est 443 949 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443949342.

Qui dirige SCI DU SOUS SOL ?

SCI DU SOUS SOL est dirigée par LOICK DUGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOUS SOL ?

Le siège social de SCI DU SOUS SOL est situé 4 rue d'Inkermann, 35000 Rennes.

SCI DU SOUS SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOUS SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOUS SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOUS SOL.

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