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SCI DU SQUARE

Active
Siren439 340 381SCI25000 BESANCONCréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SQUARE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 340 381. Elle est domiciliée 12 rue du Grand Charmont, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE BELLINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
439 340 381
SIRET (siège)
439 340 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93439340381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 340 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
12 RUE DU GRAND CHARMONT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

L'acquisition, l'apport, la propriété, l'échange, l'administration, la mise en valeur et la gestion de tous biens et placements de nature mobilière, immobilière, financière et foncière.

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

VB

VERONIQUE BELLINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

JB

JEAN BRAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    439 340 381 00011 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 439 340 381. Le SIRET de son siège social est 439 340 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439340381.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par VERONIQUE BELLINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé 12 rue du Grand Charmont, 25000 Besancon.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.

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