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SCI DU STAND

Active
Siren392 405 163Société civile01370 VAL-REVERMONTCréée le 29 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU STAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 405 163. Elle est domiciliée 312 Che du Moulin A Vent Saint Etienne du Bois, 01370 Val-Revermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES GARDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU STAND

Dénomination
SCI DU STAND
SIREN
392 405 163
SIRET (siège)
392 405 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27392405163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 405 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1993
Siège social
312 CHE DU MOULIN A VENT SAINT ETIENNE DU BOIS, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STAND

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA RENOVA- TION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE ET LEUR VENTE EVENTUELLE

Finances de SCI DU STAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STAND

GG

GEORGES GARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans

CM

CHANTAL MAURIRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU STAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    392 405 163 00016 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU STAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STAND ?

Le numéro SIREN de SCI DU STAND est 392 405 163. Le SIRET de son siège social est 392 405 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392405163.

Qui dirige SCI DU STAND ?

SCI DU STAND est dirigée par GEORGES GARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STAND ?

Le siège social de SCI DU STAND est situé 312 Che du Moulin A Vent Saint Etienne du Bois, 01370 Val-Revermont.

SCI DU STAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STAND.

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