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SCI DU TERTRE

Active
Siren482 546 439SCI44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 27 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 546 439, SCI DU TERTRE est une SCI créée le 27 mai 2005. Elle est domiciliée 90 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BRELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
482 546 439
SIRET (siège)
482 546 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77482546439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 546 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2005
Siège social
90 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

acquisition, propriété, administration et exploi- tation par occupation, bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, échangé, apport ou autrement.

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

DB

DAMIEN BRELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

VB

VINCENT BRELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

JB

JEAN-EDOUARD BRELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

PB

PIERRE-ALEXANDRE BRELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

JB

JEAN-CLAUDE BRELET

Gérant

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

MM

MARIE-ANNE MOSSET

Gérant

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    482 546 439 00019 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2019. Clôturée le 16 décembre 2025 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 24 Janvier 2012 - N° RG : 19/02188

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

arrêt infirmant le jugement d’ouverture des opéartions de la liquidation judiciaire / du redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANCE demeurant au 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° Rg : 19/02189

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02188

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02188

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-16 · Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 24 Janvier 2012 - N° RG : 19/02188

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2020-01-28 · arrêt infirmant le jugement d’ouverture des opéartions de la liquidation judiciaire / du redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANCE demeurant au 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° Rg : 19/02189

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-28 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02188

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02188

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 482 546 439. Le SIRET de son siège social est 482 546 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482546439.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par JEAN-CLAUDE BRELET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 90 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU TERTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2025 pour extinction du passif.

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